Cet article abordera les points suivants :

• Qui peut être considéré comme une PPE
• Les risques que les banques doivent atténuer et
• Ce que doivent faire les banques pour surveiller ces relations

Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée (PPE) dans le secteur bancaire ?

Une PPE est une personne qui a été nommée à un poste à responsabilité par un organe gouvernemental, généralement au cours des 12 derniers mois. Sont concernés entre autres : 

• Les ministres, tous rangs confondus
• Les chefs de gouvernement
• Les chefs d’État
• Les membres du parlement
• Les ambassadeurs
• Les officiers supérieurs des forces armées
• Les administrateurs et cadres supérieurs des entreprises publiques
• Les membres des tribunaux et instances judiciaires nationales
• Les membres du Conseil des banques centrales

Par ailleurs, il ne faut surtout pas négliger le fait que le statut de PPE est également affecté aux membres de la famille des personnes nommées à ce type de poste ainsi que leurs proches associés professionnels et tout bénéficiaire effectif de leur patrimoine.

Le Groupe d’action financière (GAFI) établit l’existence de PPE étrangères, de PPE nationales et de PPE occupant des postes à responsabilité dans des entreprises publiques et des organisations internationales. Bien entendu, toute PPE étrangère est également considérée de facto comme une PPE nationale dans son propre pays.

Les banques peuvent donc considérer comme PPE tout client :

• qui reçoit sous forme de provision des fonds émanant de comptes publics
• qui communique sur papier à en-tête officiel des administrations publiques
• que des reportages ou des conversations suggèrent comme étant lié à une personne susceptible d’être considérée comme politiquement exposée

Autrement dit, dès lors qu’il existe – dans le domaine public, dans des registres publics ou dans des bases de données commerciales – des informations raisonnablement disponibles permettant d’identifier un client comme une PPE, les autorités de réglementation attendent des banques qu’elles prennent des mesures supplémentaires pour gérer cette relation client particulière.

Les risques associés aux PPE dans le secteur bancaire

Les principaux risques d’une relation d’affaires avec une PPE sont que les banques puissent servir à blanchir à leur insu les produits de la corruption et que les avoirs provenant du pays d’origine des PPE puissent être dissimulés via des montages financiers complexes. La relation d’affaires est jugée plus risquée parce que ces clients peuvent accéder à des fonds publics et, souvent, influencer la circulation de très fortes sommes d’argent. 

Même s’ils ne s’engagent pas de leur propre chef dans des activités illégales, il n’est pas rare que les PPE soient la proie de manipulateurs qui cherchent à tirer profit de la loi et des négociations contractuelles. En effet, ces derniers : 

• Peuvent tenter de blanchir des fonds acquis illégalement par corruption et malversation
• Peuvent prendre part à des crimes financiers du type fraude au virement électronique pour masquer la source et la destination de leurs fonds
• Peuvent utiliser les fonds pour perpétrer ou cacher des crimes plus importants tels que l’extorsion et le vol

Compte tenu de ces risques non négligeables et des innombrables formes d’activité criminelle qui peuvent en découler, les banques doivent pouvoir identifier et étudier le moindre signal d’alerte déclenché par des clients politiquement exposés afin de se protéger contre des risques de criminalité économique.

Le contexte réglementaire de la gestion des PPE dans les banques

Même s’il n’existe aucune définition ni réglementation universelle applicable au traitement des PPE à travers le monde, les 39 pays membres du GAFI appliquent les normes et procédures définies dans les recommandations du GAFI.

Les législations nationales et les instances internationales qui fixent les règles d’une surveillance accrue des PPE sont notamment :

• La loi australienne de 2006 de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi LCB-FT) qui décrit le processus d’identification que les banques doivent mettre en place pour les PPE ainsi que les mesures supplémentaires de vigilance à prendre envers ces clients et les systèmes de gestion des risques à utiliser.
• La Loi canadienne de 2001 sur les produits de la criminalité et le financement du terrorisme qui définit les exigences en matière de signalement et de gestion des risques liées aux PPE nationales. Ces dernières restent inscrites dans leur catégorie pendant cinq ans après la cessation de leurs fonctions tandis que les PPE étrangères restent inscrites à vie.
• Le Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT) qui est une organisation intergouvernementale qui supervise l’application des procédures LCB-FT dans 17 pays d’Amérique du Sud, d’Amérique centrale et d’Amérique du Nord.
• Le groupe d’action financière du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (GAFIMOAN) qui supervise l’application des recommandations du GAFI dans cette région du monde.
• L’Avis MAS 626 de l’Autorité monétaire de Singapour qui impose de la même manière aux établissements financiers tels que les banques d’exercer une vigilance accrue (EDD) sur les PPE mais aussi sur leurs parents et proches associés (RCA).
• La Loi sud-africaine sur le renseignement financier (FICA) qui a été modifiée pour y inscrire les personnes politiquement influentes (PPI) et tenir compte des hauts dirigeants du secteur privé en relation d’affaires avec des fonctionnaires élus pour des marchés publics.
• Les réglementations britanniques de 2017 sur le blanchiment d’argent qui reflètent largement la définition et les recommandations du GAFI tandis que l’Autorité de bonne conduite financière (FCA) et le Groupe de pilotage conjoint sur la lutte contre le blanchiment d’argent (JMLSG) publient des recommandations complètes sur la manière de gérer les PPE.
• L’Article 3, Alinéa 9 de la Directive 2015/849 de l’Union européenne qui fixe la définition des PPE, plusieurs pays européens adhérant aux recommandations du GAFI.
• Aux États-Unis, le réseau FinCEN de lutte contre la criminalité financière et le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) qui mettent en application les réglementations définies pour « les fonctionnaires étrangers » (désignation américaine des PPE) dans la Loi sur le secret bancaire (BSA) et la Loi PATRIOT Act avec des contraintes d’obligation de vigilance accrue et d’envoi de rapports d’activité suspectes (SAR).

Le coût de la non-conformité à ces réglementations et recommandations va de pénalités financières à des dommages réputationnels voire des sanctions qui inscrivent les établissements bancaires sur des listes noires et grises internationales. À noter que dans certains cas l’agrément bancaire peut même être remis en cause.

Pourquoi les banques éprouvent-elles des difficultés à filtrer les PPE ?

Le filtrage des PPE pose plusieurs types de problèmes aux banques qui essaient de mettre en place des processus de LCB adaptés :

• Les processus d’entrée en relation d’affaires peuvent être plus longs pour les clients soumis à une vigilance accrue. L’expérience client, en particulier, peut être compromise lorsque des contrôleurs doivent vérifier quantité de faux positifs et que les responsables de la conformité doivent s’appuyer sur des alertes de mauvaise qualité, sur des données désuètes et sur des téléchargements de fichiers plats. 
• Du point de vue opérationnel, les activités de vigilance accrue reposent sur l’intégration de multiples sources de données et systèmes de gestion des cas et de la relation client (CRM). À défaut de connexions appropriées, les flux de travail sont ralentis et les établissements ont du mal à signaler les activités suspectes à temps.
• Par ailleurs, les nuances entre les différentes réglementations nationales peuvent engendrer des processus incohérents entre les différentes agences d’une banque. Par exemple, si le filtrage des PPE nationales n’est pas obligatoire aux États-Unis, il est imposé dans la plupart des autres pays du monde. Les banques doivent pouvoir se conformer aux contraintes locales.

Comment les banques peuvent-elles atténuer les risques liés aux clients PPE ?

Il existe un certain nombre de bonnes pratiques que les banques peuvent adopter pour mieux gérer et filtrer les PPE afin de traiter les risques bien réels d’une relation d’affaires avec ce type de clients tout en préservant l’expérience client.

Ces pratiques reposent sur l’adoption de protocoles de vigilance accrue applicables à toutes les PPE, à leurs parents et à leurs proches associés, ou, du moins, aux PPE connues pour présenter un niveau de risque plus élevé.

• Utilisation de données de meilleure qualité : Les banques doivent pouvoir maintenir leur propre liste de PPE en synthétisant de nombreuses sources de données car il n’est pas toujours évident de savoir à quels clients affecter le statut de PPE.
• Processus de filtrage amélioré  : Les banques doivent également filtrer la couverture médiatique défavorable et la presse négative qui pourraient les renseigner sur un risque caché.
• Approche fondée sur les risques : Les banques doivent pouvoir fournir plusieurs niveaux de filtrage et de vigilance selon le niveau de risque que présente une PPE. Cette analyse doit être modulable en fonction du type de PPE et de son pays d’origine. Il est impératif que les banques surveillent le statut de PPE en permanence.
• Investissement dans la formation : Enfin, les banques doivent investir massivement dans la formation et l’éducation dont leurs responsables Conformité ont besoin pour analyser de manière appropriée les alertes et réagir aux nouvelles informations. Elles doivent donc investir pour améliorer leur flux de travail afin de pouvoir travailler en toute confiance et rapidement.

Solutions avancées de filtrage des PPE pour les banques

Pour gérer le filtrage des PPE de manière performante et efficace et plus largement relever le défi de la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur bancaire, les établissements doivent disposer de solutions intelligentes d’automatisation et de gestion des flux de travail. Les principales fonctionnalités à rechercher dans une solution de pointe de filtrage des PPE sont notamment :

• L’accès à des données en temps réel et d’envergure mondiale avec des processus fiables qui utilisent l’apprentissage automatique pour surveiller plus de 7000 sources de données structurées pour les PPE, leurs parents et leurs proches associés.
• Des profils structurés fondés sur les entités qui détectent automatiquement les changements de risque qui seront traités via un processus formel d’approbation et de contrôle à la fois intuitif et rapide pour les responsables de la conformité.
• Une technologie de rapprochement sophistiquée et configurable qui facilite l’identification des fautes de frappe et des changements tout en permettant de configurer les paramètres de filtrage selon l’approche fondée sur le risque adoptée par l’établissement bancaire.
  

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Les avantages du filtrage des médias défavorables

Le filtrage des médias défavorables, ou de la couverture médiatique négative, consiste à rechercher des informations pertinentes pour enrichir le profil de risque LCB-FT d’un client. C’est l’un des meilleurs moyens d’établir un profil exact et précis du risque de contrepartie pour une banque tout en anticipant les menaces de demain. En outre, configurer un système qui accompagne les objectifs commerciaux et les obligations de conformité d’un établissement bancaire, tout en se synchronisant avec les outils internes existants, renforce l’efficacité opérationnelle globale. 

Une banque ne peut pas vérifier manuellement des milliers d’articles chaque jour et dans plusieurs langues. Les professionnels de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) ont appris à leurs dépens que les vérifications manuelles peuvent prendre du temps, être coûteuses et, en fin de compte, s’avérer frustrantes. Utiliser les traditionnelles bases de données d’articles de presse négative non structurés ainsi que des moteurs de recherche exige de lire, d’assimiler et d’interpréter des dizaines d’articles, voire plus. De plus, nombre d’entre eux sont des doublons, ne sont pas pertinents ou n’ont souvent aucun rapport avec le sujet. En fin de compte, tout cela conduit à prendre des décisions sans disposer des meilleures informations disponibles.

La réglementation autour du filtrage des médias défavorables 

Les instances réglementaires ont souligné la nécessité d’établir des profils de risque précis pour les clients des banques, malgré des réglementations LCB différentes. Elles ont fait du filtrage de la couverture médiatique négative une obligation légale essentielle pour les protocoles d’entrée en relation d’affaires, de connaissance du client (KYC), d’obligation de vigilance raisonnable (CDD) et accrue (EDD) pour les clients potentiellement à haut risque. 

Aux États-Unis, le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) impose aux établissements financiers de se conformer à la Loi sur le secret bancaire (BSA). Le filtrage de la presse négative est également déterminant dans le cadre des déclarations d’activités suspectes (SAR).

Quant à la 6ème Directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD), elle oblige les banques à faire preuve d’une vigilance accrue à l’égard des clients à haut risque. En parallèle, les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) préconisent d’effectuer des recherches dans les médias défavorables au titre de l’obligation de vigilance accrue (EDD). 

Les banques et tous les établissements financiers soumis à la réglementation LCB sont contraints de trouver des solutions plus efficaces et plus rentables pour satisfaire à leurs obligations réglementaires tout en réduisant la pression sur les budgets et en assurant la satisfaction de leur clientèle.

Une approche fondée sur les risques

Le GAFI insiste sur une approche fondée sur le risque pour atténuer les risques de blanchiment d’argent. Selon ses recommandations, le filtrage de la presse négative contribue dans une large mesure à développer des profils de risque précis concernant les clients. Les personnes politiquement exposées (PPE) et les autres relations à haut risque sont mieux surveillées et font l’objet d’une attention accrue.

Le filtrage des médias défavorables et l’intelligence artificielle

En conséquence, nombreux sont les établissements qui se tournent vers des solutions innovantes pour automatiser leurs processus et réduire l’importance des processus manuels et inefficaces qui caractérisent encore de nombreux cadres de contrôle LCB au sein de banques et autres établissements financiers américains.

L’année dernière, le GAFI a publié un rapport majeur sur le sujet intitulé “Opportunités et défis des nouvelles technologies pour la LCB-FT”. Ce rapport milite pour l’investissement dans les nouvelles technologies afin d’améliorer la rapidité, la qualité et l’efficacité des mesures LCB-FT. Il précise aussi que ces technologies peuvent aider les établissements financiers et les autorités de surveillance à évaluer de manière plus fine et plus rapide les risques auxquels ils sont confrontés. De plus, lorsqu’elles sont déployées selon une approche fondée sur le risque, les nouvelles technologies peuvent améliorer l’inclusion financière en faisant entrer davantage de personnes dans le système financier réglementé, ce qui renforce donc l’efficacité des mesures de LCB-FT. 

L’analyse de rentabilité et les arguments en faveur de l’investissement dans les nouvelles solutions technologiques n’ont jamais été aussi forts, les nouvelles solutions de filtrage de la presse négative et de surveillance continue fondées sur l’IA modifiant le paysage de l’entrée en relation d’affaires grâce à un profilage des clients dynamique et en temps réel.

La nouvelle génération de solutions de filtrage des médias indésirables vise à fournir une vision à 360 degrés des clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Il en résulte une vision plus complète et mieux informée du risque potentiel au cours du processus d’évaluation grâce à un score de risque plus précis dès le début de la relation avec le client. En outre, cela garantit une surveillance continue et plus ciblée des relations potentiellement plus à risque grâce à des alertes en temps réel en cas de modification sensible du profil de risque.

Le filtrage des médias défavorables en tant qu’investissement

Il n’a jamais été facile de développer une analyse de rentabilité pour soutenir l’investissement dans les systèmes LCB. En effet, le conseil d’administration a tendance à considérer la conformité LCB comme un coût pour l’entreprise par opposition à un investissement dans des solutions anti-fraude pouvant être plus facilement associées au chiffre d’affaires. Toutefois, l’intérêt des conseils d’administration et des dirigeants s’est nettement accru suite à plusieurs infractions très médiatisées qui ont entraîné des amendes considérables et nécessité beaucoup de temps pour gérer les retombées. Les conseils d’administration reconnaissent désormais le filtrage de la presse négative comme essentiel pour gérer la panoplie de risques auxquels les établissements sont exposés. Cette prise de conscience ne concerne plus seulement les traditionnels risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Elle s’étend aussi à la traite des êtres humains, aux violations des droits de l’homme, à l’esclavage moderne et aux crimes contre l’environnement. Si besoin, les solutions de filtrage des médias indésirables fondées sur l’IA peuvent être entraînées à surveiller tous les domaines de risque pertinents en temps réel.

Facilité d’intégration et efficacité opérationnelle

Le dernier élément à prendre en compte pour l’analyse de rentabilité est la facilité d’intégration et les coûts des services professionnels associés. Intégrer une solution de filtrage de la presse négative à un flux de travail existant devrait optimiser l’efficacité opérationnelle du programme de réduction des risques d’une banque grâce à des coûts d’intégration minimes.

En recourant à une solution de filtrage de la couverture médiatique négative, les établissements bancaires peuvent améliorer grandement leur efficacité et leurs performances en considérant la conformité LCB non seulement comme une exigence réglementaire, mais aussi comme un élément de leur stratégie de base pour renforcer leur compétitivité.

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Ces dispositions font partie intégrante de l’effort global de lutte contre le blanchiment (LCB) dans le secteur bancaire.

Cet article aborde les points suivants :

• La nature des processus KYC en jeu dans le secteur bancaire
• Leur importance et
• Ce que les banques peuvent faire pour rendre ces processus plus efficaces et plus performants

Pourquoi la connaissance client (KYC) en banque est-elle importante ?

Dans le secteur bancaire, les processus KYC jouent un rôle crucial parce qu’ils servent à protéger aussi bien les banques que les clients. Les banques sont tenues par la loi de déployer les processus KYC pour créer et suivre le profil de chaque client et des éventuels mandataires. En sachant avec qui il travaille, l’établissement bancaire peut signaler le cas échéant toute activité suspecte.

Ce dispositif réduit donc l’exposition des banques au risque d’activités criminelles du type blanchiment d’argent et financement du terrorisme tout en donnant aux autorités chargées de faire appliquer la loi le temps et les moyens nécessaires pour prévenir les comportements criminels.

Pour les clients, les processus KYC garantissent que la banque avec laquelle ils travaillent ne formule que des recommandations adaptées à leur situation financière et à leurs besoins spécifiques et qu’elle connaît parfaitement leur situation financière actuelle avant de leur suggérer un quelconque achat, vente ou investissement.

Par conséquent, ce dispositif protège les clients contre les comportements prédateurs et les pratiques indésirables susceptibles de fragiliser leur santé financière globale.

La réglementation KYC pour les banques

Les banques sont soumises dans le monde entier à des réglementations et normes KYC qui varient selon les pays par l’ancienneté de leur adoption et par leur contenu spécifique.

Les principales réglementations KYC pour le secteur bancaire sont par exemple :

• Le Centre australien de notification et d’analyse des transactions (AUSTRAC) qui a instauré les premières mesures KYC en 1989, lesquelles ont été modifiées en 2007 par les Règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC) qui est la cellule de renseignement financier du Canada depuis 2000. Ses règles ont été actualisées en 2016 pour promulguer une révision des méthodes d’identification des clients conforme aux nouvelles obligations de LCB.
• La Banque centrale indienne (Reserve Bank of India) qui a introduit des recommandations et normes KYC pour la première fois en 2002 en mettant l’accent sur la conformité à la lutte contre le blanchiment.
• La Banque centrale italienne (Banca d’Italia) qui a fixé les obligations KYC du secteur bancaire en 2007 et qui supervise la régulation de l’ensemble des banques et établissements financiers opérant sur le sol italien.
• La réglementation britannique anti-blanchiment de 2017 qui regroupe les principales et les plus récentes règles de KYC avec la fourniture aux banques de recommandations complémentaires par le Groupe directeur conjoint européen sur le blanchiment d’argent (Joint Money Laundering Steering Group) et l’Autorité de conduite financière britannique (FCA).
• Le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) qui fait appliquer notamment les Règles 2090 de KYC et 2111 de Pertinence définies par l’Autorité de réglementation de l’industrie financière (FINRA).
• Le Groupe d’action financière pour l’Amérique latine (GAFILAT) qui supervise le respect des obligations de LCB-FT pour les processus KYC dans 17 pays d’Amérique du Sud, d’Amérique centrale et d’Amérique du Nord.
• Le Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) qui supervise la mise en œuvre des recommandations du GAFI en matière de KYC et LCB-FT dans cette partie du monde.

Pénalités pour non-conformité KYC

À travers le monde, les banques ont été condamnées ces dernières années à un montant global de plusieurs milliards de dollars d’amendes pour manquement à leurs obligations KYC et LCB-FT. Parallèlement à ces pénalités financières, les établissements bancaires ont été confrontés au niveau international à de lourds dommages réputationnels, à des menaces de retrait de leur agrément et à des sanctions entraînant leur inscription sur une liste noire. 

Les trois étapes de la connaissance client (KYC) en banque

À travers le monde, les réglementations et recommandations en matière de KYC dans le secteur bancaire stipulent que trois composantes, étapes ou phases de vigilance sont nécessaires, à savoir :

1. Un programme robuste d’identification des clients (CIP)

Les processus KYC s’imposent dans le secteur bancaire dès l’entrée en relation d’affaires avec le client. Le premier objectif est de déterminer, justificatifs à l’appui, si le client est bien qui il prétend être. Cette démarche s’applique à tous les clients. Pour les personnes morales, elle s’étend aux personnes physiques identifiées comme bénéficiaires effectifs de l’entreprise cliente.

Les justificatifs et informations d’identité exigés à ce stade sont le nom du client, son adresse, sa date de naissance et ses numéros officiels de passeport et/ou de permis de conduire. Aux entreprises clientes il est demandé de fournir leur immatriculation au registre des sociétés, leurs statuts, les contrats d’association et les états financiers.

Les autorités de réglementation exigent que les banques soient capables d’obtenir rapidement toutes ces informations et de les vérifier via des procédures bien rôdées et auxquelles l’ensemble du personnel est formé.

2. Une approche fondée sur les risques pour la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD)

Le but de l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle est de comprendre l’étendue de la confiance qui peut être accordée à un client. Pour l’établissement, il s’agit de déterminer le niveau de risque à attribuer au client et d’adopter ensuite l’approche la mieux adaptée aux différents clients et aux circonstances.

Pour ce faire, la plupart des programmes de CDD s’articulent autour de trois niveaux progressifs de vigilance :

• L’obligation de vigilance raisonnable (ou standard) qui est applicable à tous les clients et qui comporte généralement différentes étapes pour établir où se situe le client et les caractéristiques types de ses transactions.
• L’obligation de vigilance simplifiée (SDD) qui s’applique aux clients considérés à faible risque et pour lesquels les banques n’ont besoin de déployer qu’une partie de leurs pratiques de vigilance tout en continuant à surveiller le niveau de risque du client au fil de la relation d’affaires.
• L’obligation de vigilance accrue (EDD) qui est réservée aux clients considérés comme présentant un risque élevé d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Ce niveau impose généralement de recueillir davantage d’informations auprès des clients, de procéder à des contrôles externes dans des bases de données accessibles publiquement et de mener des enquêtes internes sur les comptes et les transactions du client.

3. Un système permanent de surveillance continue

La phase finale de KYC dans le secteur bancaire, qui est incontestablement la plus critique, est celle de la surveillance continue de tous les clients tout au long de leur relation d’affaires avec la banque. Cette démarche consiste à vérifier régulièrement s’il est nécessaire ou non d’ajuster le profil de risque d’un client en fonction de son activité. Les établissements sont libres de déterminer la fréquence de ces contrôles et l’étendue des ressources à y consacrer.

Toutefois, les autorités de réglementation obligent les banques à conserver la trace des changements au niveau de la fréquence, du lieu, du type et des caractéristiques des transactions auxquelles leurs clients participent. En outre, les établissements doivent surveiller toute variation notable du statut du client. C’est ainsi que le niveau de risque doit être révisé si le client a fait l’objet d’une couverture médiatique négative ou s’il figure sur une liste publique de personnes politiquement exposées (PPE) et sur des listes de sanctions.

Les défis de la procédure KYC au sein du secteur bancaire

Le déploiement de programmes efficaces de KYC pose par ailleurs différents problèmes aux banques qui doivent relever en particulier trois gros défis classiques aux effets multiples :

• L’expérience client est malmenée. Plus la banque met de temps à vérifier l’identité du client et son statut de risque, plus le client doit attendre pour réaliser ses propres objectifs. Ce désagrément peut amener les établissements à bâcler ces processus critiques, mais il peut aussi inciter les criminels à tenter de profiter de ce laxisme.
• La charge de travail est difficile à gérer. Face à l’ampleur des analyses et des recherches nécessaires pour déterminer avec précision le niveau de risque d’un client donné, les responsables de la conformité sont souvent ralentis par des flux de travail complexes pour gérer les faux positifs. Les banques doivent sans cesse améliorer la fréquence de ces contrôles.
• La diversité des réglementations peut devenir ingérable. Les établissements bancaires qui opèrent dans plusieurs pays doivent adapter leurs pratiques aux réglementations locales qui les régissent. En règle générale, l’équipe Conformité s’efforce de s’adapter à l’évolution des réglementations et à la complexité des clients qui exercent dans différents lieux.

L’influence de l’IA et de l’apprentissage automatique sur la procédure KYC pour les banques

L’automatisation joue un rôle crucial pour permettre à l’équipe Conformité d’un établissement de relever tous ces défis. L’IA et l’apprentissage automatique aident les équipes :

• En accélérant l’entrée en relation d’affaires avec le client, en permettant à l’équipe Conformité d’effectuer plus rapidement des contrôles approfondis en croisant un très grand nombre de sources de données et en repérant les problèmes en fonction de l’approche fondée sur les risques propre à la banque.
• En remplaçant les tâches manuelles, en permettant aux responsables de la conformité de consacrer plus de temps aux exceptions et moins de temps à la validation des faux positifs grâce à une automatisation plus précise et plus rapide du traitement de nombreux cas.
• En simplifiant la complexité de la réglementation, en autorisant les banques à déployer des procédures et des processus dans de nouveaux pays tout en continuant à suivre leur approche spécifique fondée sur le risque en ingérant des sources de données plus pertinentes et en s’adaptant plus vite à la législation locale.

Principales solutions de LCB et de KYC pour les banques

Les banques exigent des solutions intelligentes et capables de gérer la complexité et l’ampleur de processus de LCB et de KYC efficaces. Au moment d’évaluer des fournisseurs de solutions KYC, il est important de tenir compte des avantages majeurs que sont : 

• L’automatisation de la surveillance continue qui fournit les mises à jour des sanctions jusqu’à sept heures avant leur annonce officielle par email et qui permet à l’équipe Conformité d’identifier plus tôt des changements critiques au niveau des risques.
• Une intégration transparente grâce à une API RESTful qui déclenche immédiatement des alertes et des crochets Web et permet de traiter directement, et le cas échéant de geler immédiatement, toute transaction repérée.
• L’entrée rationalisée en relation d’affaires avec le client qui réduit le volume de faux positifs et améliore la qualité des alertes en s’appuyant sur une base de données mondiale et dynamique des listes de sanctions et de surveillance.

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À bien des égards, la détection et la prévention de la fraude sont donc tout aussi essentielles à la santé à long terme d’une banque que l’acquisition et la fidélisation des clients.

Cet article traite les points suivants :

• Les types de fraude auxquels sont confrontés les établissements bancaires
• Certaines des méthodes utilisées pour détecter et prévenir la fraude
• Comment les nouvelles technologies permettent une meilleure détection des fraudes dans le secteur bancaire

Qu’est-ce que la détection de la fraude dans le secteur bancaire ?

Dans le monde de la banque, la détection des fraudes fait référence aux moyens déployés pour surveiller l’ensemble des transactions et paiements. Ce qui permet aux établissements de détecter de manière rapide et précise toute activité suspecte devant être signalée.

La capacité d’une banque à s’exécuter dans ce domaine repose sur l’association des facteurs suivants :

• Des technologies qui peuvent fonctionner ensemble pour réduire rapidement la charge de travail liée à la supervision des transactions à grande échelle. Elles permettent de détecter avec précision les caractéristiques liées à une activité anormale, depuis la fraude par piratage de compte (ATO) jusqu’à la fraude ACH en passant par toutes les variantes possibles.
• Des processus capables de synchroniser les efforts des équipes chargées de la relation avec la clientèle et de la conformité, sans que le personnel perde du temps et de l’énergie à gérer les faux positifs.
• Des collaborateurs qui disposent du temps et de l’espace nécessaires pour porter des jugements clairs en s’appuyant sur une connaissance encyclopédique des réglementations tant mondiales que locales.

Ces ressources sont cruciales pour soutenir les efforts plus larges d’une banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). 

Les types de fraude dans le secteur bancaire

Si la détection et la prévention de la fraude représentent un tel défi pour le secteur bancaire, c’est en grande partie en raison de l’ampleur des activités criminelles possibles. En effet, la fraude peut donc prendre de nombreuses formes et notamment :

Au-delà de ces méthodes de fraude classiques, le système financier moderne continuera de connaître de nouvelles formes ingénieuses d’escroquerie et de criminalité.

Banques : les défis pour détecter la fraude

La fraude et les tentatives d’activités criminelles représentent un risque colossal et multidimensionnel pour le secteur bancaire. Les trois défis majeurs au cœur de ce risque sont :

• Le volume et la variété de la fraude : Les banques doivent être en mesure de surveiller des millions de transactions pour identifier des milliers de tentatives d’activités criminelles chaque mois, qu’il s’agisse d’une fraude à la carte de crédit ou d’une usurpation d’identité synthétique. Chaque tentative de fraude se veut différente de la précédente si bien que l’équipe Conformité est inondée de faux positifs, de faux négatifs et de tous les statuts intermédiaires. Rigueur, souplesse et rapidité sont nécessaires pour traiter un tel éventail de menaces à l’échelle de milliards d’interactions clients.
• L’impact de l’expérience client : Les retards liés à un gros volume de faux positifs et d’analyses manuelles peuvent impacter négativement l’expérience des clients. Des processus d’intégration plus longs, des comptes gelés et des procédures d’authentification complexes sont autant de facteurs qui nuisent à la liberté de mouvement des clients. Mais ces mesures sont indispensables pour qu’une banque puisse détecter et prévenir la fraude. L’évolution du secteur vers des services bancaires ouverts est elle-même une source à la fois d’opportunités et de vulnérabilités.
• Le poids de la dette technique : À maints égards, les banques sont engagées dans une course à l’armement technologique à long terme contre une criminalité qui est organisée à l’échelle mondiale. Mais tandis que les criminels peuvent tout simplement adopter de nouvelles technologies pour tenter de commettre de nouveaux forfaits, les banques doivent quant à elles relever un défi supplémentaire, à savoir s’attaquer à de nouvelles menaces en s’appuyant sur une infrastructure plus ancienne. Afin de détecter et de prévenir les fraudes de manière fiable, les banques doivent être capables de jongler entre une évolution agressive de leur pile technologique et une utilisation pragmatique des ressources dont elles disposent déjà.

Les méthodes utilisées pour détecter et prévenir la fraude

Dans le secteur bancaire, la détection et la prévention de la fraude reposent sur un savant mélange de techniques et de technologies analytiques.

1. Technologie analytique

Les techniques analytiques couramment utilisées sont notamment des méthodes d’analyse statistique des données telles que le calcul des paramètres, la distribution et la modélisation des probabilités, l’analyse de régression et la comparaison des données. Mais les banques font de plus en plus appel à l’intelligence artificielle via l’exploration de données (data mining), les réseaux neuronaux, l’apprentissage automatique (supervisé et non supervisé) et la reconnaissance de formes.

2. Technologie d’identification

Sur le plan technologique, les banques utilisent des méthodes de pointe pour authentifier, vérifier et identifier les équipements et les clients. Il s’agit notamment de fonctionnalités plus récentes telles que la biométrie comportementale et l’empreinte digitale des appareils, mais aussi de méthodes testées et éprouvées comme l’authentification bifactorielle et le chiffrement.

3. Technologie fondée sur les flux de travail

Il faut également se pencher sur l’infrastructure et les logiciels requis pour capturer les signaux générés par toutes ces technologies prometteuses et les transformer en un flux précis d’alertes utiles destinées aux responsables de la conformité et aux analystes.

Le personnel joue toujours un rôle clé dans la capacité d’une banque à détecter et à prévenir la fraude. Par conséquent, il est essentiel qu’ils travaillent avec des outils et des technologies leur permettant de hiérarchiser et de remédier aux innombrables cas de fraude potentiels affectant leur établissement, le tout d’une manière facile à expliquer aux auditeurs.

L’importance de l’IA et de l’apprentissage automatique pour détecter la fraude bancaire

L’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique jouent désormais un rôle central pour aider les établissements bancaires à lutter contre la menace que représentent les activités frauduleuses. Toutefois, il est important de souligner que ces technologies accompagnent les banques de différentes manières.

Tout d’abord, les techniques avancées de détection des anomalies, de regroupement d’identités et d’analyse via un réseau de neurones graphique permettent aux banques d’identifier des caractéristiques cachées au sein de l’énorme volume de données qu’elles ingèrent. Ce type de technologie est essentiel à cette activité car il n’est pas possible d’analyser un tel volume manuellement.

Ensuite, en recourant à l’automatisation, les établissements bancaires peuvent redimensionner leur capacité afin d’accélérer leurs opérations. En automatisant la création d’alertes et de rapports d’activité suspecte (SAR) à partir d’une approche fondée sur les risques spécifiques à chaque établissement, les banques peuvent désormais couvrir plus de surface. L’équipe Conformité peut traiter plus de dossiers plus rapidement, le tout en traitant moins de faux positifs chronophages.

Enfin, avec l’IA et l’apprentissage automatique, les banques sont capables de s’attaquer à la fraude avec une plus grande souplesse. En effet, en donnant à l’équipe Conformité les moyens d’intégrer plus de sources de données et de créer leurs propres règles de détection des caractéristiques, l’IA permet aux établissements bancaires d’évoluer et de s’améliorer au même rythme que les criminels.

Logiciels de pointe pour la détection de la fraude pour les banques

Pour gérer le volume, la variété et la férocité des tentatives de fraude auxquelles elles sont soumises quotidiennement, les banques ont besoin d’une IA puissante et de logiciels intelligents. Lors de l’évaluation de fournisseurs de solutions de détection de la fraude, les établissements bancaires devraient préférer les solutions offrant les fonctionnalités suivantes :

• Une intégration rapide des données pour interconnecter les différents flux liés à la couverture médiatique défavorable, aux listes de sanctions, aux listes de personnes politiquement exposées (PPE) et aux bénéficiaires effectifs ultimes (UBO).
• Un puissant modèle d’apprentissage automatique entraîné au moyen de données propriétaires sur les clients, les entreprises et les risques financiers afin de détecter plus de 50 types de fraude sur tous les canaux de paiement.
• Une rentabilité inégalée grâce à des fonctionnalités prêtes à l’emploi et à des processus éprouvés qui permettent aux établissements d’être opérationnels en deux semaines seulement. 
• Des fonctionnalités avancées telles que des seuils dynamiques, le regroupement des identités et la détection de réseaux de neurones graphiques pour s’adapter au comportement des criminels, analyser les comptes associés à ces derniers et suivre les fonds à travers le système.
• Une capacité d’explication intégrée qui permet à l’équipe Conformité de partager sans délai les réponses aux alertes avec les autorités compétentes.

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Ces défis peuvent être relevés grâce à des solutions qui permettent d’accéder à des données actualisées et fiables sur les sanctions et de configurer des alertes fondées sur des risques différenciés. Nous vous proposons de lire la suite pour comprendre la complexité, les avantages et les défis du filtrage des sanctions dans le secteur bancaire et pour découvrir les trois principaux domaines où les banques peuvent s’améliorer.

Qu’est-ce que le filtrage des sanctions dans le secteur bancaire ? 

Dans le secteur de la banque, le processus de filtrage des sanctions permet de comparer les données sur les clients et les transactions avec les informations sur les entreprises, les biens, les lieux et les personnes qui figurent sur les listes de sanctions ou de surveillance émises par les gouvernements. En procédant de la sorte, les banques s’assurent de ne pas faciliter des violations des sanctions, ce qui pourrait leur valoir des amendes et des peines d’emprisonnement pour leurs dirigeants. 

Pour ce faire, les banques utilisent souvent des outils de filtrage des transactions et des clients qui sont automatisés ou manuels.

Un programme de filtrage des sanctions est essentiel à la stratégie plus large de gestion des risques de criminalité financière d’un établissement bancaire. Sans ce programme, une banque s’expose à de lourdes sanctions. C’est ainsi que les banques américaines ont dû payer plus de 33 millions de dollars au titre d’amendes et de règlements en lien avec la violation de sanctions pour la seule année 2023, soit plus de 18 fois le montant versé en 2022. Entre 2021 et septembre 2023, ces violations ont coûté en moyenne plus de 4 millions de dollars à chaque banque.

Pour se conformer efficacement à la réglementation du secteur bancaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), le filtrage des sanctions opéré par les banques doit être intégré tout au long du parcours du client dans le cadre d’un processus complet et continu de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD).

Les défis du filtrage des sanctions pour les banques

Les établissements bancaires doivent se conformer à la réglementation de leur pays en matière de sanctions, notamment aux directives du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) aux États-Unis et de l’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI) au Royaume-Uni. Lorsqu’elles facilitent des transactions transfrontalières, les banques sont également soumises à des contraintes liées aux sanctions internationales. 

Les banques sont confrontées à cinq défis cruciaux lorsqu’il s’agit de mettre en place un processus de filtrage des sanctions à la fois conforme et efficace.

1. Les délais de traitement pour des paiements plus rapides

Les clients attendent de plus en plus des banques qu’elles proposent des paiements plus rapides. Cependant, cette exigence pose des problèmes aux établissements bancaires qui doivent malgré tout continuer à filtrer les transactions en fonction de leurs risques et de leurs obligations réglementaires. 

Le Faster Payments Council définit les paiements plus rapides comme étant ceux dont le traitement prend entre un jour et quelques secondes ou moins. Il reconnaît aussi qu’il existe des définitions plus strictes. Par exemple, cet organisme indique que le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux définit un paiement plus rapide comme devant pouvoir s’effectuer dans la mesure du possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Quelle que soit le délai retenu, les banques qui proposent des paiements plus rapides sont soumises à des contraintes pour ce type de service rapide. Les solutions de filtrage des sanctions non fondées sur les risques et conçues pour des niveaux de risque spécifiques peuvent bloquer ou retarder un si grand nombre de paiements à faible risque que le service peut ne pas être considéré comme un paiement plus rapide. Aussi, pour être en capacité d’offrir ce genre de service dans le respect de la conformité, les banques doivent impérativement procéder à un examen minutieux des risques, des processus, des outils existants et du personnel.

2. La surconformité

Violer des sanctions peut entraîner de lourdes amendes si bien que les banques peuvent estimer plus prudent de prendre le moins de risques possible et, par exemple :

• Bloquer toutes les transactions impliquant un pays sanctionné, même si elles ne sont pas interdites.
• Bloquer les transactions d’un réfugié parce qu’il est citoyen d’un pays faisant l’objet de sanctions.
• Refuser de traiter avec une personne sanctionnée même si la relation d’affaires ne viole pas les sanctions.

Cependant cette approche parfois qualifiée de surconformité peut violer le droit international et les droits humains, entraver la diplomatie et l’aide humanitaire, et même alimenter des économies illicites. C’est pourquoi la rapporteuse spéciale des Nations unies, Alena Douhan, demande instamment aux établissements financiers de veiller à ce que leur programme de conformité aux sanctions se cantonne aux exigences des sanctions tout en recommandant de prendre des mesures pour protéger les droits des personnes que les sanctions pourraient impacter, notamment en veillant à ce qu’elles conservent un accès légal aux produits de première nécessité et à l’aide humanitaire.

3. Le filtrage au moyen de données et d’outils désuets

Publié par le Département du Trésor américain, le guide de la conformité aux exigences de l’OFAC désigne les défaillances des logiciels de supervision des sanctions comme l’une des dix principales raisons de l’échec des programmes de conformité aux sanctions. Les raisons de ces défaillances sont notamment :

• Des données de listes de sanctions obsolètes
• Des données manquantes, dont les codes d’identification d’entreprise (BIC) SWIFT pour les entités sanctionnées
• Une correspondance inefficace des noms qui ne tient pas compte des orthographes alternatives

Un filtrage des sanctions efficace est conditionné par la fiabilité des données sur les sanctions et par l’efficacité des techniques de correspondance floue qui permettent de détecter des variantes de noms proches mais non exactes.

4. Les incohérences entre les organismes émetteurs de sanctions

Les organismes chargés d’émettre des sanctions n’appliquent pas toujours les désignations économiques de manière cohérente. Cette incohérence peut poser un problème aux banques qui s’efforcent de se conformer aux réglementations et d’éviter de travailler avec des entités sanctionnées. Pour preuve, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, une série de mesures restrictives avait été imposée aux personnes et aux entreprises russes, mais les organismes chargés de prononcer les sanctions n’ont pas tous été d’accord sur les personnes à désigner. Afin de limiter le risque de contournement des sanctions, les banques doivent s’assurer de filtrer à partir de données sur les sanctions mondiales qui sont à la fois de qualité et directement puisées à la source pour ne pas passer à côté de listes de sanctions actualisées.

5. Des fonctionnalités de translittération inefficaces

La translittération, c’est-à-dire la conversion de noms et d’entités d’un système d’écriture vers un autre, est essentielle dans le contexte du filtrage des sanctions. Les banques traitent avec tout un éventail d’entités et de clients internationaux dont les noms sont présentés dans des écritures différentes. Le problème se pose lorsque la translittération n’est pas réalisée avec précision, ce qui génère des divergences et de potentiels oublis au niveau du filtrage.

Prenons le cas du nom d’une entité sanctionnée qui a été rédigé en premier lieu dans une écriture non latine. Si le processus de translittération ne parvient pas à représenter correctement ce nom dans l’alphabet latin, le logiciel de filtrage risque d’ignorer une éventuelle correspondance. Cela peut entraîner un défaut de conformité critique et exposer la banque à des risques inutiles et à la supervision des autorités réglementaires. Les choses se compliquent encore lorsque la diversité des langues et des dialectes participent à la variété des noms rencontrés dans le cadre de transactions bancaires. Des pratiques de translittération incohérentes dans différentes régions et langues viennent exacerber le problème et contraignent les banques à relever ce défi de manière globale.

Pour surmonter le problème de la translittération, les banques se tournent donc de plus en plus vers des solutions de filtrage des sanctions de pointe et qui offrent de puissantes fonctionnalités de translittération. Ces solutions s’appuient sur des algorithmes et une expertise linguistique avancés pour convertir avec précision les noms d’une écriture vers une autre, ce qui garantit un processus de filtrage homogène et précis.

Conseils pour renforcer le processus de filtrage des sanctions dans le secteur bancaire

Si le filtrage des sanctions peut présenter certains défis, la plupart des problèmes courants peuvent être résolus facilement. Même si chaque établissement doit tenir compte de son propre environnement métier, voici cinq domaines où tous les établissements peuvent intervenir : 

1. Révision de l’étalonnage des paramètres de filtrage 

Lorsque le filtrage n’est pas calibré pour des risques précis, les établissements sont plus enclins à se conformer de manière excessive et à passer à côté de risques qui auraient pu être détectés si les paramètres avaient été bien définis. Par conséquent, il est essentiel que les établissements travaillent avec des experts pour aligner leur filtrage sur des indicateurs de risque précis. Cette approche est plus efficace que celle qui consiste à jeter par principe un filet à grosses mailles.

Ainsi, plutôt que filtrer sans distinction toute personne ou activité provenant d’un pays sanctionné, l’établissement peut évaluer les signes indiquant des violations de sanctions spécifiques auxquels il est exposé. Ses clients sont-ils actifs dans des secteurs à haut risque tels que les semi-conducteurs, les biens à double usage ou les produits pharmaceutiques ? Dans quelles juridictions opèrent-ils habituellement ? Définir des paramètres permettant de détecter des associations entre différents facteurs de risque précis contribuera à identifier plus efficacement des activités spécifiques.

De même, il faudra évaluer si l’outil de filtrage en question offre des fonctions telles qu’une correspondance floue personnalisée. En s’appuyant sur des paramètres de correspondance floue, un établissement peut détecter des variations de noms courantes ou des modifications délibérées de l’orthographe d’un nom lorsqu’il est nécessaire de jeter un filet à grosses mailles. Ce n’est pas que ce type de filet soit fondamentalement inutile, mais il doit simplement être utilisé de manière ciblée et motivée.

2. Examen et amélioration de la qualité des données

Les données sur les sanctions qui sont de piètre qualité nuisent à une approche fondée sur le risque et provoquent des dysfonctionnements. De plus, elles ne permettent pas aux établissements de savoir avec certitude s’ils agissent conformément aux exigences réglementaires les plus récentes. Dans notre enquête 2023 sur le rôle de la technologie et des moyens humains dans le domaine de la conformité, 47 % des établissements ont déclaré souhaiter améliorer la qualité des données sur les sanctions et les personnes politiquement exposées (PPE) qui sont traitées par leurs solutions de filtrage des transactions. Un tiers d’entre eux déploraient le manque de mises à jour des sanctions en temps réel. Dans notre rapport sur l’état de la criminalité financière en 2023, nous avons constaté que près d’un tiers des établissements, soit 29 %, faisaient de l’amélioration de leur conformité aux sanctions une priorité.

Quelles sont les implications pour les établissements financiers ? Ceux qui sont préoccupés par la qualité de leurs données sur les sanctions peuvent examiner leur solution actuelle à la lumière des questions suivantes : 

• Quel est le degré de mise à jour des données sur les sanctions et les risques de la solution actuellement utilisée ?
• Quel processus permet de garantir des données actualisées ? 
• S’il s’agit d’un processus continu, quelle est la fréquence de mise à jour des données ? Sont-elles rapidement disponibles ? 
• D’où proviennent ces données ?

3. Évaluation des solutions par rapport à la complexité croissante des sanctions globales

Face à la complexité croissante des données relatives à la conformité et aux sanctions au niveau global, les solutions existantes peuvent avoir du mal à s’adapter. Les établissements qui s’appuient sur des solutions obsolètes constateront peut-être que ces dernières n’actualisent pas les données clés en temps voulu, qu’elles ne s’intègrent pas efficacement au reste de la pile technologique de conformité ou qu’elles ne supervisent pas les risques efficacement.

A contrario, les outils plus récents peuvent utiliser des algorithmes de filtrage avancés et mettre à jour les données plusieurs fois par jour. Cela permet aux équipes de traiter plus efficacement les risques de sanctions, de rationaliser leurs flux de travail et de s’assurer que le processus s’articule bien avec les opérations de conformité au sens large.

Les établissements qui cherchent à améliorer ou à moderniser leurs outils existants seront intéressés par un puissant accès aux données sur les sanctions, par la souplesse offerte par les différents niveaux de filtrage des risques, selon le type de client ou de transaction, ainsi que par l’automatisation de composants cruciaux tels que des mises à jour quotidiennes des listes de sanctions.

4. Déploiement de la technologie de résolution des entités

L’intégration d’une technologie avancée de résolution des entités est essentielle pour optimiser le processus de filtrage des sanctions. Cette technologie favorise une identification et une interconnexion précises des entités, ce qui réduit le risque de faux positifs ou négatifs. En fédérant de nombreux points de données et en identifiant les relations entre les entités, les banques peuvent rationaliser leurs opérations de filtrage et améliorer l’efficacité globale de leurs mesures de conformité.

5. Intégration de la supervision et des alertes en temps réel

Pour dynamiser le filtrage des sanctions, il est conseillé aux banques d’adopter des systèmes de supervision et d’alerte en temps réel. Un traitement traditionnel par lots peut présenter un certain intérêt, mais le paysage financier exige une réponse plus instantanée aux risques potentiels. La supervision en temps réel garantit l’identification rapide de toute activité ou correspondance suspecte, ce qui permet aux établissements de prendre immédiatement des mesures. L’intégration de puissants systèmes d’alerte renforce la souplesse et permet aux banques de garder une longueur d’avance sur des menaces qui évoluent sans cesse et de garantir leur conformité dans des environnements dynamiques.

Surmonter les défis grâce à des solutions avancées de filtrage des sanctions 

L’essor de l’intelligence artificielle et de l’automatisation et un traitement des données plus puissant offrent de réelles opportunités aux banques qui cherchent à aligner leurs outils de filtrage des sanctions sur une approche fondée sur le risque. Des solutions telles que le filtrage et la supervision des sanctions de ComplyAdvantage offrent notamment les avantages suivants :

• Des alertes de filtrage configurables afin que l’équipe en charge de la conformité puisse tenir compte des variantes ou des fautes d’orthographe pour un nom et n’ignorer ainsi aucune violations de sanctions grâce à des algorithmes de filtrage de pointe et à la souplesse offerte par une correspondance floue de noms.
• Une fréquence d’alerte souple qui offre des niveaux de risque différenciés basés sur l’intégration. Ainsi, les banques peuvent adopter une approche granulaire et fondée sur le risque pour les alertes, ce qui améliore la précision et réduit les faux positifs.
• Une vérification automatisée des sources pour la mise à jour des listes de sanctions. Ces dernières sont directement publiées par les autorités de régulation tandis que leur précision est vérifiée par des experts humains.
• Des flux de travail intégrés, depuis la remédiation des alertes jusqu’à la gestion des cas à l’aide d’API REST. 

En s’appuyant sur des données fiables, des flux de travail rationalisés et une technologie de filtrage configurable, les établissements bancaires peuvent améliorer concrètement leur conformité aux sanctions, leur rentabilité ainsi que la gestion globale de leurs risques. Parallèlement à une évaluation régulière des risques à l’échelle de l’entreprise, ces éléments clés peuvent assurer une approche fondée sur le risque et améliorer les relations avec les clients tout en garantissant des taux de traitement direct plus élevés.

L'état de la criminalité financière en 2025

Téléchargez notre cinquième rapport annuel sur l'état du secteur, une feuille de route pour l’année à venir, élaborée à partir d'une enquête mondiale menée auprès de 600 décideurs en conformité.

Consultez le rapport

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En juillet 2022, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis a déclaré : « Les banques doivent appliquer une approche fondée sur les risques à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), y compris lorsqu’elles définissent les profils de risque de leurs clients. » Il ressort du développement de cette idée dans la suite du communiqué que le Conseil attend manifestement des banques qu’elles mettent en œuvre et adoptent pleinement ces principes conformément aux obligations énoncées dans la législation sur la Loi sur le secret bancaire (BSA)/LCB.

Les attentes sont les mêmes sur les autres grandes places financières. Au Canada, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et dans d’autres grands centres financiers internationaux, les autorités de réglementation appliquent une approche de la supervision fondée sur les risques qu’elles entendent également voir adopter par les banques et autres établissements financiers.

Dans l’UE, la directive d’application la plus récente, couramment appelée 6AMLD, renforce les exigences en matière de LCB-FT en normalisant la définition de 22 infractions sous-jacentes constitutives de blanchiment. Ce texte étend par ailleurs les sanctions et les responsabilités pénales en cas de non-respect de l’obligation de prévention du blanchiment.

Devenu un élément essentiel de l’arsenal anti-blanchiment des banques, le filtrage de la couverture médiatique négative est d’autant plus important pour une approche fondée sur les risques.

Que les clients soient des particuliers ou des entreprises, il est impératif de gérer les relations à haut risque dans le cadre d’une évaluation des risques lors de l’entrée en relation d’affaires en consultant les données de couverture médiatique négative pour atténuer un large éventail d’activités criminelles, surtout si des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT) peuvent en découler.

Dès lors, la conception des solutions de couverture médiatique négative doit intégrer toutes les catégories de risques envisageables lors des contrôles LCB-FT de vigilance à l’égard de la clientèle. Les réglementations LCB recommandent explicitement de prendre des mesures de vigilance renforcée en cas d’exposition politique, d’activité dans des pays à haut risque, d’historique de risque défavorable ou de circonstances anormales, autant de cas où le filtrage de la couverture médiatique négative s’impose.

L’approche fondée sur les risques tient compte par ailleurs du caractère dynamique du risque, autrement dit que le profil d’un client considéré « à faible risque » lors de l’entrée en relation d’affaires peut rapidement évoluer. En règle générale, les banques contrôlent tous leurs clients régulièrement en mettant à jour la KYC à intervalles variables selon le niveau de risque évalué au départ. Toutefois, l’approche fondée sur les risques exige un système capable de signaler tout changement significatif du profil de risque pour éviter d’éventuels problèmes par la suite. Souvent appelé « KYC perpétuelle », la supervision continue et en temps réel des clients existants suppose que tout nouvel événement de risque à propos d’un client existant soit signalé à des fins d’enquête. Les autorités de réglementation insistent davantage sur ce point car l’efficacité des contrôles LCB est au cœur des discussions.

Les données de couverture médiatique négative sont généralement obtenues en interrogeant des moteurs de recherche ou des bases de données. Néanmoins, ces méthodes ne sont pas adaptées au suivi en temps réel. Par conséquent, aux États-Unis, au Canada et en Europe, les banques adoptent de plus en plus des solutions s’appuyant sur l’IA et qui peuvent accéder à des informations provenant de millions de points de données sur Internet et les associer pour obtenir des informations exploitables sur les risques en temps quasi réel.

Mieux tirer parti de la couverture médiatique négative

Les données de la couverture médiatique négative spécifiquement liées au large éventail d’infractions sous-jacentes définies par le GAFI (et désormais incluses dans le champ d’application élargi de la nouvelle loi anti-blanchiment d’argent aux États-Unis) sont essentielles pour gérer efficacement les niveaux plus élevés de risque client.

Malgré tout, gérer le risque ne signifie pas s’égarer dans l’élimination forcenée de tout risque. Les Gouverneurs de la Réserve fédérale ont déclaré par ailleurs : « Les Agences continuent d’encourager les banques à gérer les relations avec les clients et à atténuer les risques en fonction de ces relations plutôt que de refuser de fournir des services bancaires à des catégories entières de clients. »

Les établissements financiers intelligents tirent parti de cette situation et obtiennent un avantage commercial en déployant une puissante approche fondée sur le risque et en utilisant des solutions technologiques qui automatisent un grand nombre de processus liés à la couverture médiatique négative. Les équipes Conformité y gagnent un temps qui leur permet de comprendre, d’analyser et d’interpréter correctement les risques avant de prendre des décisions appropriées.

Le filtrage de la couverture médiatique négative est un aspect toujours plus important d’un programme LCB bien équilibré. Bien que les recommandations relatives au filtrage de la couverture médiatique négative paraissent d’emblée moins structurées que d’autres exigences réglementaires liées à la CDD, aux sanctions ou aux PPE, les professionnels de la conformité sont encouragés à utiliser des outils de pointe et des solutions automatisées pour réduire les efforts manuels et aller au-delà des exigences réglementaires au lieu de se contenter de les respecter.

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Curve effectuait un contrôle manuel des sanctions et des PPE, une procédure à la fois lente, chronophage et qui nuisait à l’efficacité de l’intégration et à l’expérience des clients. Curve s’est donc mise en quête d’une solution LCB plus évolutive et pouvant l’aider à faciliter l’intégration des nouveaux clients et à respecter ses obligations réglementaires.

Objectifs

Au départ, Curve cherchait à automatiser le processus de filtrage des nouveaux clients et à réduire le volume des alertes pour accélérer les délais d’intégration. L’entreprise recherchait une solution permettant à la fois de se protéger contre la criminalité financière et de répondre aux attentes de ses clients qui souhaitaient que le processus d’intégration soit rapide, facile et à portée de smartphone.

Depuis que Curve a commencé à travailler avec ComplyAdvantage en 2017, l’entreprise a connu une croissance rapide. Compte tenu du grand nombre de clients postulants, trouver une solution adaptée était plus que jamais une priorité pour l’entreprise. Et comme la clientèle de Curve a dépassé le million de clients en tout juste deux ans, il était impératif de disposer d’un outil hautement configurable, flexible et évolutif.

Solution

Alors que Curve étendait rapidement ses activités à travers le monde, ComplyAdvantage s’imposait comme le meilleur fournisseur en raison de sa capacité à fournir des alertes en temps réel pour différentes juridictions par le biais d’une API bidirectionnelle permettant un traitement automatisé de part en part. De plus, l’équipe ComplyAdvantage chargée de la Réussite Client s’est déplacée chez Curve en août 2019 pour voir comment réduire le taux de faux positifs de Curve.

Après avoir commencé par explorer les raisons de cette situation, elle s’est concentrée sur la formation du personnel de Curve pour que ce dernier puisse exploiter au mieux le nouvel outil à leur disposition. ComplyAdvantage a commencé par communiquer un indicatif de pays paramétrable supplémentaire pour les PPE, ce qui a fourni à Curve une plus grande précision pour filtrer et nettoyer ses données propriétaires qui généraient un volume de faux positifs plus élevé.

ComplyAdvantage a ensuite fait des suggestions pour réduire le taux de faux positifs de Curve qui, du coup, a pu se concentrer sur les listes pertinentes pour son activité. Associées à des conseils permettant à Curve de configurer son approche basée sur les risques, ces informations proactives ont permis à ComplyAdvantage et à Curve de créer un partenariat solide et fondé sur la confiance dans l’équipe et dans les données fournies.

Résultats

Curve a été en mesure d’automatiser ses opérations et de réduire les efforts manuels de son équipe en abaissant le taux de faux positifs de 3,5 % en janvier 2O19 à O,91 % en janvier 2O2O. Ainsi, la fintech a pu accélérer le processus d’intégration tout en se conformant parfaitement aux réglementations LCB/FT. Pour soutenir sa croissance, Curve a récemment décidé de faire passer sa capacité de filtrage à plusieurs millions d’entités, le tout sans devoir augmenter son équipe malgré des volumes toujours plus importants à traiter.

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« Les banques numériques veulent offrir à leurs clients une expérience bancaire fluide et rapide », explique Valentina Butera, Responsable des Opérations LCB-FT. « Mais ces avantages profitent autant aux clients légitimes qu’aux criminels. La technologie évolue rapidement, et les criminels adaptent leurs méthodes tout aussi vite. »

Pour chaque client frauduleux avec qui elle entre en relation d’affaires, Holvi doit gérer de nombreux rappels de paiement, demandes de police et saisies. Face à ce défi, la banque numérique a adopté des solutions fondées sur l’IA pour mieux détecter les clients à haut risque tout en préservant l’expérience des clients légitimes.

Holvi utilise ComplyAdvantage pour intégrer et filtrer ses clients par rapport aux médias défavorables, aux sanctions et aux listes de personnes politiquement exposées (PPE). Elle utilise également les produits de filtrage et de surveillance des transactions et de détection des fraudes de ComplyAdvantage. Holvi a également récemment déployé Smart Alerts pour optimiser l’efficacité de sa surveillance des transactions grâce à l’IA. « Nous avions besoin d’une méthode dynamique pour lutter contre la criminalité financière », déclare Butera.

Lutter contre les typologies de fraude en évolution rapide

L’équipe de Butera a choisi la solution de détection de fraude de ComplyAdvantage pour ses capacités d’IA. « C’était une décision facile pour nous. Nous avons immédiatement constaté qu’elle disposait de la technologie la plus récente, et les fonctionnalités d’IA nous intéressaient particulièrement », explique-t-elle. « Nous savions également que l’implémentation serait parfaitement fluide. »

Optimisation des alertes fondée sur l’IA

Holvi a récemment déployé Smart Alerts, un outil d’IA qui aide les analystes à prioriser les alertes de surveillance des transactions présentant le plus grand risque pour l’organisation. « C’est la dernière technologie LCB », déclare Butera. La banque numérique cherchait une approche holistique, ayant constaté que les règles statiques, couramment utilisées par les institutions financières traditionnelles, ne parvenaient pas à suivre le rythme des criminels.

« L’implémentation de Smart Alerts a été l’intégration technologique la plus fluide que nous ayons jamais connue. Nous n’avons subi aucune interruption ni perturbation des opérations — pas même une seconde », affirme Butera.

L’équipe de Butera a rapidement constaté les bénéfices en matière d’efficacité. Quarante pour cent des alertes hautement prioritaires de Holvi sont des vrais positifs, comparé à moins d’un pour cent pour les alertes de faible priorité. Cette automatisation a optimisé le travail quotidien de Butera. « En tant que responsable des opérations LCB, je sais exactement quelles alertes prioriser et où mon équipe doit concentrer ses efforts. »

Un partenariat qui se renforce

Grâce au déploiement de la suite de produits ComplyAdvantage pour l’onboarding et la surveillance, Holvi entre plus rapidement en relation d’affaires avec ses clients tout en respectant ses obligations de conformité. « Nous savons que nous pouvons servir nos clients légitimes tout en maintenant une approche solide basée sur les risques. »

Holvi est partenaire de ComplyAdvantage depuis plusieurs années. « Notre partenariat avec ComplyAdvantage continuera certainement de se développer. Nous avons grandi ensemble, ce qui est très précieux dans une relation partenariale. Nos besoins ont toujours été satisfaits, malgré leur constante évolution », déclare Butera.

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Grâce à la couverture complète des données que fournit ComplyAdvantage, OakNorth Bank utilise désormais une plateforme unique pour intégrer et superviser les clients en s’appuyant sur toutes les bases de données pertinentes. La capacité de personnalisation de la solution a facilité la configuration des algorithmes de recherche et la sélection des bases de données les plus pertinentes pour la clientèle et les priorités commerciales de la banque.

L’interface conviviale de l’application simplifie l’entrée et la gestion des données dans le système. L’analyse et l’audit des résultats quotidiens sont faciles à réaliser et les cas qui exigent davantage de vigilance peuvent être rapidement remontés aux responsables de l’équipe Criminalité financière. Maria Varley, responsable Intégration des Clients (Prêts), déclare :« Les différents rapports et le système de gestion de cas de la solution ComplyAdvantage me procurent un niveau de contrôle élevé. Les rapports sont faciles à générer, ce qui permet de procéder à des audits rapides et fournit davantage de visibilité sur les données. »

Et Thomas Szymanski, directeur des Opérations (Dépôts) de poursuivre : « Depuis que nous utilisons ComplyAdvantage, le taux de faux positifs pour tous les nouveaux candidats n’est que de 2,3 % et seulement de 4,1 % pour l’ensemble du portefeuille qui comprend tous les clients existants que nous avons fait migrer depuis notre fournisseur précédent. Ce qui revient à dire finalement que l’équipe perd moins de temps à contrôler les faux positifs et qu’elle peut se consacrer davantage à des activités à valeur ajoutée. »

Le soutien exceptionnel que fournit l’équipe Réussite Client de ComplyAdvantage a également été déterminant dans la décision d’OakNorth Bank. Maria Varley précise :

« L’un des aspects les plus positifs de notre collaboration avec ComplyAdvantage est son service Client. Dès le premier contrat, l’équipe a été très professionnelle et d’un grand soutien. Toutes les questions que nous nous posons trouvent une réponse en quelques heures, voire quelques minutes. *’est formidable d’avoir quelqu’un qui vous apporte ce niveau de support ultra personnalisé. »

Les différents rapports et le système de gestion de cas de la solution ComplyAdvantage me procurent un niveau de contrôle élevé. Les rapports sont faciles à générer, ce qui permet de procéder à des audits rapides et fournit davantage de visibilité sur les données.

— Maria Varley, Responsable Intégration des Clients (Prêts) chez OakNorth Bank

À propos de OakNorth Bank

OakNorth Bank est une grande banque britannique qui fournit des financements de dette rapides, flexibles et accessibles de 500 000 £ à 45 millions de £ aux PME, les entreprises qui contribuent cependant le plus à alimenter la croissance économique et l’emploi. OakNorth Bank a été fondée en septembre 2015 pour répondre à cette lacune en matière de financement au Royaume-Uni.

Les prêts d’OakNorth Bank sont soutenus par sa franchise d’épargne primée qui offre un éventail de produits protégés par le Fonds britannique d’indemnisation des investisseurs (FSCS) aux épargnants à toutes les étapes de leur vie et aux entreprises à tous les stades de leur croissance. Associée à son exceptionnel service à la clientèle, son offre de dépôt pratique, compétitive et sans heurts a permis d’attirer plus de 170 000 épargnants et d’atteindre un taux de recommandation net des déposants de 77.

Secteur d’activité : Banque et prêts commerciaux

Produit : Filtrage des clients et supervision continue – LCB

Les défis

Pour ses activités de prêt, les procédures de filtrage d’OakNorth Bank étaient fragmentées. En effet, son équipe Conformité faisait appel à un fournisseur pour les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent et à un autre pour tous les autres contrôles relatifs au filtrage des clients.

Par ailleurs, pour ses activités d’épargne, ses procédures de filtrage et de supervision continue visant à identifier les clients classés comme personnes politiquement exposées (PPE) ou faisant l’objet de sanctions étaient chronophages et généraient un grand nombre de faux positifs.

La banque avait donc besoin d’une  solution s’appuyant sur une API pouvant s’intégrer à sa pile technologique existante, rationaliser le déroulement de ses flux de travail liés à la conformité et fédérer les données sous la forme d’une vue unifiée. Les activités de prêt étant distinctes des activités de dépôt, il était par ailleurs crucial de pouvoir séparer le déroulement des opérations de gestion de cas.

Nous sommes ravis d’avoir pu intégrer des API, ce qui nous permet de soumettre les demandeurs au filtrage des PPE/sanctions via ComplyAdvantage au moment de leur intégration..

— Thomas Szymanski, Responsable en chef des Opérations (Dépôts) chez OakNorth Bank

La solution proposée par ComplyAdvantage

Suite à un processus de sélection méticuleux, OakNorth Bank a choisi la solution de filtrage des clients et de supervision continue de ComplyAdvantage parce que ses données exhaustives et de grande qualité permettaient de regrouper les flux de travail. Son API REST simple et bidirectionnelle permet aussi de transférer rapidement les données entre l’application et les systèmes d’OakNorth Bank.

L’équipe chargée de la réussite clients de ComplyAdvantage a collaboré étroitement avec l’équipe Conformité d’OakNorth Bank pour configurer les paramètres de recherche et adapter les flux de gestion de cas aux besoins de cette dernière, conformément à son appétit pour le risque.

Pour les clients effectuant des dépôts, l’équipe ComplyAdvantage a multiplié les tests en profondeur du processus de filtrage des PPE et des sanctions en mettant l’accent sur une approche personnalisée pour répondre aux besoins d’OakNorth Bank en matière de filtrage et de supervision et de listes obligatoires. Le classement des PPE fourni par ComplyAdvantage repose sur la catégorisation du GAFI tandis que le canal d’enrichissement continu des données sur les PPE est une fonctionnalité permanente du processus de collecte des données PPE. La priorité étant de réduire les faux positifs, un essai a été réalisé sur les données avec 20 %, 30 %, 40 % et 50 % de correspondances approximatives par rapport à toutes les listes de sanctions et de surveillance et catégories de PPE. L’utilisation de profils de recherche a permis à OakNorth Bank de réduire encore le taux de correspondance.

Nous utilisons la solution ComplyAdvantage depuis janvier 2020, et dès le début, nous avons réalisé que c’était une solution extraordinaire. J’adore la conception du système ; il est très facile à utiliser et agréable à manipuler.

— Maria Varley, Responsable Intégration des Clients (Prêts) chez OakNorth Bank

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De nombreuses incertitudes et malentendus entourent les personnes politiquement exposées, ou PPE. La classification d’un client comme personne politiquement exposée n’est pas un but en soi ; elle fait plutôt partie du processus qui permet aux institutions financières et aux DNFBP (entreprises et professions non financières désignées) d’évaluer les risques plus élevés liés aux personnes politiquement exposées. Bien entendu, être une PPE n’équivaut pas en soi à être un criminel ou à suggérer un lien avec l’abus du système financier. Toutefois, les PPE sont des clients à haut risque, car elles ont plus de possibilités que les citoyens ordinaires d’acquérir des actifs par des moyens illégaux tels que le détournement de fonds et le versement de pots-de-vin. Les institutions financières et les PPE doivent donc connaître les signaux d’alerte et les indicateurs qui peuvent être utilisés pour détecter de tels abus. Après avoir déterminé qu’un client est une PPE, les institutions financières et les BNPPD sont responsables de la conduite d’une diligence raisonnable continue spécifiquement adaptée au statut de PPE du client.

Que sont des alertes rouges ?

Le GAFI a élaboré une liste de signaux d’alerte/indicateurs qui peuvent aider à détecter les abus du système financier par les PPE dans le cadre d’une relation avec un client. Cette liste d’indicateurs est utile pour détecter les PPE qui abusent du système financier et n’a pas pour but de stigmatiser toutes les PPE. La manière d’interpréter ces indicateurs dépend fortement du contexte. Souvent, la correspondance d’un ou deux de ces indicateurs indique simplement un risque statistiquement élevé de faire des affaires avec un client particulier, et plusieurs indicateurs peuvent devoir être satisfaits avant qu’un soupçon sérieux ne soit justifié. Toutefois, dans certains cas – là encore, en fonction de circonstances spécifiques – la correspondance d’un ou de plusieurs de ces indicateurs pourrait conduire directement à la suspicion d’une activité illégale, telle que le blanchiment d’argent.

Les PPE tentent de protéger leur identité

Les PPE sont conscientes que leur statut de PPE peut faciliter la détection de tout comportement illicite. Cela signifie que les PPE peuvent tenter de dissimuler leur identité pour éviter d’être détectées. Voici quelques exemples de moyens utilisés à cette fin :

• Utilisation de véhicules de société (personnes morales et constructions juridiques) pour dissimuler le bénéficiaire effectif
• Utilisation de véhicules de société sans raison commerciale valable
• Recours à des intermédiaires lorsque cela ne correspond pas aux pratiques commerciales normales ou lorsque cela semble servir à dissimuler l’identité d’une PPE
• Utilisation de membres de la famille ou d’associés proches comme propriétaires légaux

Les PPE et leur comportement :

Des comportements et caractéristiques spécifiques des PPE peuvent augmenter les niveaux de risque ou susciter des soupçons :

• Utilisation de véhicules de société (entités juridiques et constructions juridiques) pour masquer (i) la propriété, (ii) les industries concernées ou (iii) les pays
• La PPE se renseigne sur la politique LCB de l’institution ou sur la politique PPE
• La PPE semble généralement peu à l’aise pour fournir des informations sur l’origine de la richesse ou la provenance des fonds
• Les informations fournies par la PPE ne sont pas cohérentes avec d’autres informations (accessibles au public), telles que les déclarations de patrimoine et les salaires officiels publiés
• La PPE est incapable ou réticente à expliquer la raison pour laquelle elle fait des affaires dans le pays de l’institution financière ou de la DNFBP (Designated Non-Financial Businesses and Professions).
• La PPE fournit des informations inexactes ou incomplètes
• La PPE cherche à utiliser les services d’une institution financière ou d’un DNFBP qui ne s’adresserait normalement pas à des clients étrangers ou de grande valeur
• Les fonds sont transférés à plusieurs reprises vers et depuis des pays avec lesquels la PPE ne semble pas avoir de liens.
• La PPE se voit ou s’est vu refuser l’entrée dans le pays (refus de visa)
• L PPE provient d’un pays qui interdit ou restreint la possibilité pour ses citoyens de détenir des comptes ou de posséder certains biens dans un pays étranger

La position ou l’implication d’une PPE dans les affaires

La position qu’une PPE occupe et la manière dont elle présente sa position sont des facteurs importants à prendre en compte.

Les signaux d’alerte possibles sont :

• La PPE a une autorité substantielle sur les actifs et les fonds, les politiques et les opérations de l’État ou y a accès
• La PPE contrôle les approbations réglementaires, y compris l’attribution des licences et des concessions
• La PPE a la capacité formelle ou informelle de contrôler les mécanismes mis en place pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• La PPE minimise (activement) l’importance de sa fonction publique, ou de la fonction publique à laquelle elle est associée
• La PPE ne révèle pas toutes les positions (y compris celles qui sont d’office)
• La PPE a accès aux comptes du gouvernement ou des entreprises ou exerce un contrôle ou une influence sur ceux-ci
• La PPE possède ou contrôle (partiellement) des institutions financières ou des DNFBP, soit à titre privé, soit d’office
• La PPE possède ou contrôle (partiellement) l’institution financière ou la DNFBP (à titre privé ou d’office) qui est une contrepartie ou un correspondant dans une transaction
• La PPE est un(e) directeur/directrice ou un bénéficiaire effectif d’une entité juridique qui est un client d’une institution financière ou d’une DNFBP

L’industrie et le secteur dans lesquels la PPE est impliqué :

Un lien avec une industrie à haut risque peut augmenter le risque de faire des affaires avec un PEP. En vertu de la recommandation 1 du GAFI, les autorités compétentes, les institutions financières et les PEP sont tenues de déterminer quels types de clients peuvent présenter un risque plus élevé. Pour ce faire, les institutions financières et les BNPPD seront également guidées par des orientations nationales ou des évaluations des risques. Les secteurs considérés comme étant à risque dépendent des évaluations de risque et des autres mesures de protection du secteur qui sont en place et varient d’un pays à l’autre.

Voici quelques exemples d’industries à haut risque :

• Commerce des armes et industrie de la défense
• Banque et finances
• Les entreprises actives dans le domaine des marchés publics (c’est-à-dire celles dont l’activité consiste à vendre à des organismes gouvernementaux ou d’État)
• Construction et (grandes) infrastructures
• Développement et autres types d’assistance
• Activités dans le domaine de la santé humaine
• Exploitation minière et extraction
• Privatisation
• Fourniture de biens et services publics

Produits, services, transactions ou canaux de livraison

Les recommandations du GAFI contiennent également des exemples de produits, d’industries, de services et de facteurs liés aux transactions ou aux canaux de livraison qui suggèrent un risque plus élevé, quel que soit le type de client.

Ces exemples sont :

• Banque privée
• Transactions anonymes (y compris en espèces)
• Relations d’affaires ou transactions non face à face
• Paiements reçus de tiers inconnus ou non associés

Si ces industries, produits, services ou canaux de transaction ou de livraison sont utilisés par les PPE, cela ajoute un facteur de risque supplémentaire (selon la nature de la PPE). Outre les exemples déjà énumérés dans les recommandations du GAFI, il existe d’autres produits, industries, services et canaux de transaction ou de distribution qui peuvent devenir particulièrement vulnérables lorsqu’ils sont utilisés par les PPE.

En voici quelques exemples :

• Les entreprises qui s’adressent principalement à des clients étrangers (de grande valeur)
• Prestataires de services aux sociétés et fiducies
• les virements bancaires à destination et en provenance d’un compte PEP qui ne peuvent être expliqués de manière économique ou qui ne comportent pas d’informations pertinentes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire
• Comptes des correspondants et comptes de concentration
• Négociants en métaux précieux, pierres précieuses et autres produits de luxe.
• Concessionnaires de véhicules de transport de luxe (voitures, voitures de sport, bateaux, hélicoptères et avions).
• Les marchands de biens immobiliers haut de gamme

Pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques

Les recommandations du GAFI contiennent des exemples de pays à haut risque et d’autres facteurs de risque géographiques qui sont indépendants du type de client. En outre, les drapeaux rouges et les indicateurs suivants relatifs aux pays peuvent être pris en compte lors de la conclusion d’une PPE :

• La PPE étrangère ou nationale provient d’un pays à haut risque
• Des risques supplémentaires surviennent si une PPE étrangère ou nationale provenant d’un pays à haut risque exerce, dans sa position, un contrôle ou une influence sur les décisions qui permettraient de remédier efficacement aux lacunes identifiées dans le système de LCB/CFT
• Les PPE étrangères ou nationales provenant de pays identifiés par des sources crédibles comme présentant un risque élevé de corruption
• Les PPE étrangères ou nationales de pays qui n’ont pas signé ou ratifié les conventions anti-corruption pertinentes (ou qui n’ont pas ou n’ont que insuffisamment mis en œuvre ces conventions), telles que la CNUCC et la Convention anti-corruption de l’
• Les PPE étrangères ou nationales de pays ayant une mono-économie (dépendance économique d’un ou de quelques produits d’exportation), en particulier si des mesures de contrôle des exportations ou d’octroi de licences ont été mises en place

Source : Orientations du GAFI sur les personnes politiquement exposées (2013)

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