Quiconque travaille dans le secteur des crypto-actifs est concerné par le contenu du rapport intitulé « Supervising cryptoassets for anti-money laundering » publié en 2021 par la Banque des règlements internationaux (BRI). Chantre de la coopération internationale entre les banques centrales, la […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Ces dernières années, les cryptomonnaies, ou crypto-actifs, ont beaucoup gagné en popularité. Au cours du deuxième semestre 2017 plus particulièrement, les capitalisations boursières d’un grand nombre de cryptomonnaies majeures ont atteint des sommets historiques. Parallèlement à leur popularité accrue, les […]
Des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) aux jetons non fongibles (NFT), les cas d’utilisation des services financiers rendus possibles par la blockchain évoluent rapidement. Pour les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP), le rythme du changement est […]
Les cryptomonnaies sont-elles légales dans l’UE ? Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies. Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon […]
À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc […]
Comment se préparer à la directive 6AMLD :checklist L’Union européenne a introduit la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) le 03 décembre 2020. Tous les établissements financiers des États membres de l’UE doivent s’y conformer depuis le 03 juin 2021. En pratique, […]
Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi une série de propositions législatives figure la création très […]
Un programme LCB complet comporte de nombreux éléments fluctuants, le filtrage de la couverture médiatique négative étant sans doute l’un des plus importants pour prévenir la criminalité financière. L’intégration d’un client présentant un risque connu pourrait avoir de graves conséquences […]
Il reste moins d’un mois au secteur privé pour mettre en œuvre la 6ème Directive anti-blanchiment (6AMLD) puisque les établissements financiers et entreprises concernés ont jusqu’au 03 juin 2021 pour se conformer aux exigences de la réglementation. Bien que la […]
La mise en œuvre de la 5ème directive LCB (5AMLD) reste inégale La 5ème directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) devait être transposée en droit national au plus tard le 10 janvier 2020. Un peu plus d’un an plus tard, et […]
L’évolution permanente des méthodes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au gré des progrès technologiques contraint les établissements financiers à tout faire pour être en phase avec leurs environnements réglementaires et pour empêcher toute utilisation malveillante de […]
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